Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'usage du site armonist.fr et du Service Armonist. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve à chaque utilisation du Service.
1. Accès au Service
L'accès au Service requiert la création d'un compte et l'acceptation des conditions générales de vente. Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
2. Identifiants et sécurité
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du Service effectuée à partir d'un compte est réputée faite par son titulaire. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à support@armonist.fr.
Le mot de passe doit comporter au minimum huit (8) caractères dont au moins une lettre et un chiffre. Sa modification doit être effectuée à intervalles raisonnables.
3. Usage conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et s'interdit notamment :
- de procéder à toute action susceptible de perturber le Service ou les serveurs (intrusion, surcharge, ingénierie inverse, scraping massif) ;
- d'utiliser le Service à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam), de phishing, ou de diffusion de contenu illicite ;
- de contourner les mécanismes d'authentification, de signature électronique ou de limitation tarifaire ;
- de revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers son accès au Service ;
- de téléverser tout contenu portant atteinte aux droits d'un tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ou contraire aux lois et règlements en vigueur.
4. Contenu utilisateur
L'utilisateur demeure pleinement responsable des contenus qu'il saisit ou téléverse sur le Service, ainsi que de leur exactitude. L'Éditeur se réserve la faculté de suspendre l'accès au Service en cas de constat d'un manquement manifeste aux présentes CGU, notamment de contenu illicite signalé par un tiers ou par une autorité compétente.
5. Signalement de contenus
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (DSA), tout utilisateur ou tiers peut signaler à l'Éditeur un contenu manifestement illicite hébergé sur le Service en écrivant à contact@armonist.fr, en précisant l'URL du contenu, sa nature et les motifs juridiques du signalement.
6. Disponibilité et évolutions
L'Éditeur fait évoluer le Service de façon continue. Il se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités sans que ces évolutions ne donnent lieu à indemnité, dès lors qu'elles ne dégradent pas substantiellement l'objet principal du Service.
7. Suspension et résiliation pour faute
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre immédiatement l'accès au Service et, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, résilier de plein droit le Contrat dans les conditions prévues aux CGV.
8. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions visées à l'article 18 des CGV.
Dernière mise à jour : 2026-05-30.